3M Company, société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware
Numéro de dépôt :
94513579
Date de dépôt :
30/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2024
Présentation de la marque FILTRETE
Déposée le 30 mars 1994 par la société 3M Company
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FILTRETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-19 du 13 mai 1994.
Le déposant est la société 3M Company domicilié(e) 3M Center, 2501 Hudson Road, St Paul, 55144-1000 MINNESOTA - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, William James KOPACZ, Avocat à la Cour domicilié(e) 129 Bd Saint-Germain - 75006 - PARIS - France.
La marque FILTRETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513579.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
3M Company, société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 3M Center, 2501 Hudson Road, St Paul, 55144-1000 MINNESOTA - États-Unis
William James KOPACZ, Avocat à la Cour - 129 Bd Saint-Germain - 75006 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2004 n°2256835 - Publication au BOPI 2004-01-16
Inscription le 9 décembre 2002 - Changement de dénomination n°360804 - Publication au BOPI 2002-12-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-39
Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19
Renouvellement sans limitation le 13 février 2014 n°2550950 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-02-13
Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles; couveuses pour les ufs.Parties de machines à savoir filtres pour l'air.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Parties d'appareils à purifier l'air à savoir filtres et matières servant à filtrer.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes; produits en matières plastiques mi-ouvrés; matière à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux non métalliques.Fibres et résines artificielles et synthétiques utilisées dans la fabrication de structures non-tissées pour filtres.Matières, fibres textiles servant à filtrer.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table.Toile et tissus servant à filtrer
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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